Mentions légales

1) Informations légales sur l’éditeur

Le site www.ltm-services.com est la propriété de la Société LTM services, SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est sis 32 avenue de l’Océanie, Bâtiment 1, à VILLEJUST (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 421 829 375.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44421829375
Directrice de la publication : Madame Ophélie ORGÉ, Présidente de LTM Services.
Pour contacter la Société LTM Services :

  • Email : contact@ltm-services.com
  • Téléphone : +33 1 69 74 18 33

Vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) en suivant ce lien :
https://www.ltm-services.com/conditions-generales-de-vente/
Hébergeur du site Web : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
Ce site a été réalisé par Misterfish (conception, webdesign), Reservoircom (création, réalisation), Abiléo (marketing, communication).
Crédit photos : Itstock

2) Présentation du site Web

Le site Web www.ltm-services.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la Société LTM Services.

3) Protection des données personnelles

3.1) Traitements des formulaires du site Web

Le site Web www.ltm-services.com comprend un formulaire de contact destiné à obtenir des informations sur les services de LTM Services.
Les seuls destinataires des informations transmises par ce formulaires (nom, email, objet et champ libre de message) sont les équipes commerciales de la société LTM Services.
Les informations transmises par ce formulaire sont sécurisées par https.

3.2) Gestion des cookies du site Web

Cookies d’audience ou d’analytique Web

Ces cookies nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenu visité, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

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  • Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

3.3) Droits des personnes concernées

Rappel des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la règlementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès: si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;
  • droit à la rectification: mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli): effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…)  ;
  • droit d’opposition: blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;
  • droit à la limitation: en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés ;
  • droit à la portabilité: extraction dans un format réutilisable par une machine des données personnelles, quand les deux conditions de la portabilité sont remplies simultanément (d’une part traitements fondés sur consentement ou contrat, et d’autre part traitements réalisés à l’aide de procédés automatisés).

Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits
Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web

Coordonnées du Service de protection des données personnelles :

  • adresse postale : LTM Service, 32 avenue de l’Océanie, Bâtiment C1, 91140 VILLEJUST
  • email : contact@ltm-services.com

Réclamations auprès de la CNIL

Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).

Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.

Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5) Garanties et responsabilités

Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

Concernant la disponibilité du site Web, son propriétaire est tenu à une simple obligation de moyens, et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site Web du fait de son hébergeur, ou en cas de force majeure, difficultés d’ordres techniques ou informatiques.

Concernant les liens hypertexte renvoyant sur des sites Web dont nous ne sommes pas éditeurs, nous ne saurions être responsables du contenu auxquels vous auriez ainsi accès. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect lié à ces liens hypertextes n’engage en aucun cas la responsabilité du propriétaire du site Web.

Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

6) Litiges

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’EVRY (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

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