Mentions légales
1) Informations légales sur l’éditeur
Le site www.ltm-services.com est la propriété de la Société LTM services, SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est sis 32 avenue de l’Océanie, Bâtiment 1, à VILLEJUST (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 421 829 375.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44421829375
Directrice de la publication : Madame Ophélie ORGÉ, Présidente de LTM Services.
Pour contacter la Société LTM Services :
- Email : contact@ltm-services.com
- Téléphone : +33 1 69 74 18 33
Vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) en suivant ce lien :
https://www.ltm-services.com/conditions-generales-de-vente/
Hébergeur du site Web : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
Ce site a été réalisé par Misterfish (conception, webdesign), Reservoircom (création, réalisation), Abiléo (marketing, communication).
Crédit photos : Itstock
2) Présentation du site Web
Le site Web www.ltm-services.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la Société LTM Services.
3) Protection des données personnelles
3.1) Traitements des formulaires du site Web
Le site Web www.ltm-services.com comprend un formulaire de contact destiné à obtenir des informations sur les services de LTM Services.
Les seuls destinataires des informations transmises par ce formulaires (nom, email, objet et champ libre de message) sont les équipes commerciales de la société LTM Services.
Les informations transmises par ce formulaire sont sécurisées par https.
3.2) Gestion des cookies du site Web
Cookies d’audience ou d’analytique Web
Ces cookies nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenu visité, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Cookies | Données collectées | Durée de conservation | Finalités |
Pages Internet consultées sur notre site | 13 mois | A pour objet d’informer l’usage du site Web |
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- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
3.3) Droits des personnes concernées
Rappel des droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la règlementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès: si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;
- droit à la rectification: mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli): effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…)  ;
- droit d’opposition: blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;
- droit à la limitation: en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés ;
- droit à la portabilité: extraction dans un format réutilisable par une machine des données personnelles, quand les deux conditions de la portabilité sont remplies simultanément (d’une part traitements fondés sur consentement ou contrat, et d’autre part traitements réalisés à l’aide de procédés automatisés).
Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits
Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web
Coordonnées du Service de protection des données personnelles :
- adresse postale : LTM Service, 32 avenue de l’Océanie, Bâtiment C1, 91140 VILLEJUST
- email : contact@ltm-services.com
Réclamations auprès de la CNIL
Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).
Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.
Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5) Garanties et responsabilités
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Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.
6) Litiges
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